J.O. 290 du 14 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 décembre 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420960A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2004 :
Le retrait de M. Antonio (Jean-Marie, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Antonio, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fraize (Vosges), est accepté.
Par suite du retrait de M. Antonio (Jean-Marie, Georges), la société civile professionnelle Jean-Marie Antonio, notaire associé, est dissoute.
M. Wolff (Michel, Georges) est nommé notaire à la résidence de Fraize (Vosges), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marie Antonio, notaire associé, dissoute.